Henri Roson - JORFSearch

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section

représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller d'Etat honoraire

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances

Au titre du Conseil d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

à faire valoir ses droits à la retraite

membres du comité de sélection interministériel

membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres du comité de sélection interministériel

membres de la commission des infractions fiscales

les sections de la commission des infractions fiscales

membres suppléants de la commission des infractions fiscales